La proposition 69, officiellement intitulée DNA Samples. Collection. Database. Funding. Initiative Statute, est une loi d'État votée par référendum en Californie, en 2004, et mise en application à partir de 2009.
Elle est une proposition visant à permettre de recueillir des échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis un crime (felony). La proposition est soumise à référendum le , et acceptée par 62 % des votants [1], donnant naissance au DNA Fingerprint, Unsolved Crime and Innocence Protection Act. Jusqu'à 2009, en vertu de cette proposition, seules les personnes condamnées étaient fichées, mais la proposition prévoyait qu'à partir de cette date, les personnes arrêtées le seraient aussi. Préalablement à cette loi, les officiers de police recueillaient les empreintes digitales de toute personne arrêtée [2]. En 2008, la base de données comportait le profil d'1,2 million de personnes condamnées (ceci exclut donc les profils enregistrés de personnes simplement arrêtées) [3], contre 274 000 avant 2004 [4].
- (en) Ulysses Torassa, ACLU sues to scrap Prop. 69 and its DNA databank, SF Gate, 8 décembre 2004.
- (en) DNA SAMPLES. COLLECTION. DATABASE. FUNDING. Proposition 69, présentation par la League of Women Voters of California Education Fund.
- Jeffrey Rosen (en) (professeur à la faculté de droit de l'Université George Washington), Genetic Surveillance for All?, Slate, 17 mars 2009
- Julia Scheeres, Rough Reception for DNA Law, Wired, 27 novembre 2004